Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : SG – SEBASTIEN GAUTIER
Nom et prénom de l’entrepreneur / Dénomination sociale : SÉBASTIEN GAUTIER
Forme juridique SARL
Adresse du siège social : 2 Rideu, 22650  BEAUSSAIS-SUR-MER
SIREN : 994 428 688
SIRET : 994 428 688 00018
Capital social : 49 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR5499442868800018

Téléphone : 06 63 04 43 23
Adresse électronique : sebastien.gautier65@gmail.com

Activités exercées : travaux de peinture intérieure et extérieure, pose de cloisons sèches, réalisation de revêtements décoratifs et béton ciré, pose de revêtements de sols, travaux de décoration et pose d’agencements, dans la limite des activités effectivement déclarées et assurées par l’entreprise.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Sébastien GAUTIER , en qualité de Gérant

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : www.hostinger.fr

4. Création du site internet

Conception et réalisation du site :

Kalon’ Breizh
Agence de Communication Digitale Bretonne

22490 PLESLIN TRIGAVOU

TELEPHONE / 06 06 43 62 10

SIRET : 48227090700025
Site internet : kalon-breizh.fr

5. Assurance professionnelle et responsabilité décennale

L’entreprise est assurée au titre de ses activités professionnelles auprès de :

Compagnie d’assurance : TETRIS Assurance
Adresse : 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Numéro de contrat : N° SV75018041T40598
Zone géographique couverte : FRANCE MÉTROPOLITAINE

Pour les activités soumises à l’obligation d’assurance décennale, l’entreprise est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les activités et travaux mentionnés dans son attestation d’assurance en cours de validité.

Les garanties s’appliquent exclusivement aux activités professionnelles, techniques et travaux effectivement déclarés auprès de l’assureur et dans les limites prévues par le contrat d’assurance.

Une attestation d’assurance en cours de validité peut être communiquée au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à celle-ci et en l’absence de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation :
AMBO – Association de médiateurs Bretagne Ouest
112 Rue Colbert – B37 – 56100 LORIENT Tel : 06 71 90 24 25
Adresse mail : mediation@ambo.bzh

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles directement sur son site internet.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de S-G SÉBASTIEN GAUTIER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

8. Photographies et réalisations

Les photographies de chantiers, réalisations, aménagements et travaux présentées sur le site sont utilisées à des fins de présentation de l’activité de l’entreprise.

Toute reproduction ou utilisation de ces photographies sans autorisation préalable est interdite.

Lorsque des photographies sont fournies par des tiers, les droits restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations et photographies présentées sur le site sont fournies à titre informatif et illustratif.

Les prestations, techniques, matériaux, coloris, finitions et tarifs éventuels peuvent notamment varier selon la nature du chantier, les contraintes techniques, les supports existants, les matériaux utilisés et les demandes du client.

Seul un devis accepté par les parties permet de déterminer précisément la nature, l’étendue et le prix des prestations commandées.

10. Données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées par S-G SÉBASTIEN GAUTIER afin de répondre aux demandes de renseignements, demandes de devis et prises de contact.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

E-mail : sébastie.gautier65@gmail.com

Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, des contenus provenant de services tiers ou d’autres technologies nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le module de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies du site.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

13. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

Dernière mise à jour : Novembre 2026